Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet signal-terra.world (ci-après « le Site ») édité par Saveurs du Terroir.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités de restauration de Saveurs du Terroir, ses prestations, et de permettre aux visiteurs d'effectuer des demandes de réservation ou de renseignements.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Saveurs du Terroir met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu. L'accès au Site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
- Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires
4. Formulaires et demandes
Les formulaires de contact et de réservation disponibles sur le Site permettent aux utilisateurs d'adresser des demandes à Saveurs du Terroir. L'envoi d'une demande via ces formulaires ne constitue pas une réservation confirmée.
Saveurs du Terroir s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais mais ne garantit pas un délai de réponse spécifique. La confirmation d'une réservation n'est effective qu'après validation expresse de notre part.
5. Tarifs et prestations
Les tarifs et descriptions des prestations présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Les tarifs définitifs vous seront communiqués lors de la confirmation de votre réservation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Saveurs du Terroir.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Saveurs du Terroir n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de Saveurs du Terroir.
8. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies « en l'état ». Saveurs du Terroir ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Saveurs du Terroir ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions temporaires ou permanentes du Site
- Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement
- Des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens depuis le Site
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
11. Modification des CGU
Saveurs du Terroir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse : 12 rue des Vignerons, 75005 Paris, France